De Reki SAS - https://www.reki.eu

Dernière mise à jour: 5 juin 2025

1. INTRODUCTION

Bienvenue chez Reki ! Reki est une société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro 937 607 901 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France, au capital de 1.000 euros, et représentée par Hexa (son Président).

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2. DÉFINITIONS

Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité du Contrat :

• « Annexes » : désigne les Annexes 1 à 3.
• « Client » : désigne la personne morale qui souscrit à la Solution et qui est identifiée dans le Contrat.
• « Compte » : désigne l’espace numérique dédié et individualisé du Client.
• « Conditions Générales » : désigne les conditions encadrant la relation entre Reki et le Client.
• « Droits de Propriété Intellectuelle » : désigne tous les droits faisant l’objet d’un enregistrement ou non, y compris les brevets et dépôts de brevets, marques et dépôts de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, y compris le droit d’auteur applicable aux logiciels, droits voisins incluant les droits de producteurs et droits des artistes-interprètes, droits sui generis, y compris le droit des producteurs de base de données, et autres droits connexes incluant les droits applicables aux noms de domaine, dénominations sociales, noms et enseignes commerciales, droits relatifs au savoir-faire et au secret des affaires, secret de fabrication ou toute forme équivalente de protection existant dans le monde entier.
• « Informations Client » : désigne l’ensemble des informations, données et documents transmis par le Client dans le cadre de la fourniture de la Solution, notamment les documents de cadrage obligatoires, les documents administratifs et tout autre document facultatif téléversé par le Client dans la Solution.
• « Informations Confidentielles » : désigne toutes les informations, données ou documents de quelque nature que ce soit, y compris d’ordre technique, financier, commercial et comptable, communiquées sous quelque forme que ce soit par une Partie à l'autre, en rapport avec les Parties et/ou le Contrat et qu'elles sont susceptibles d’échanger lors de la conclusion et/ou de l’exécution du Contrat. Ne constitue pas une Information Confidentielle toute information qui est dans le domaine public.